Suramortissement Macron et normes IFRS

Article | Article de revue
PRATIQUES PROFESSIONNELLES | COMPTABILITE | 01/2016
 
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Auteur
LEBRUN, Benoit
Revue :
Revue Française de Comptabilité
N° de la revue
494
Page(s)
p. 3-4
Ref
127565
Résumé
Beaucoup d'entreprises appliquant les normes IFRS peuvent bénéficier du suramortissement de 40 % institué par l'article 142 de la loi 2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron. La question est d'identifier les dispositions pertinentes pour comptabiliser cet avantage fiscal suivant les normes IFRS.

Sommaire :

- Rappel du régime du suramortissement
- Qualification du suramortissement suivant les IFRS
Application de la norme IAS 12 : première voie
Application de la norme IAS 12 : deuxième voie
Application de la norme IAS 20
Différences de présentation
- Quelle solution choisir ?
Mots clés
NORME COMPTABLE | IFRS | AVANTAGE FISCAL | COMPTABILISATION | IAS 12 | IAS 20
Voir aussi
Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Pub. legislative | Loi
Journal officiel de la République française | 07/08/2015

 
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